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Salaires minima au 1er juillet 2014

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans le transport aérien en 2014

Résumé. Les syndicats et employeurs du transport aérien ont négocié pour augmenter les salaires minima en juillet et octobre 2014, après avoir examiné l'égalité professionnelle.

Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies le 18 mars, le 29 avril et le 28 mai 2014 afin d'engager des négociations salariales.
Ces négociations se sont tenues après l'examen par la commission nationale mixte du rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes établi pour 2012 et du rapport de branche 2012.
Les parties signataires rappellent que les négociations 2013 ont conduit à revaloriser les minima conventionnels de 1 %, pour une inflation constatée en 2013 de 0,9 %.
Au vu de la conjoncture économique du transport aérien et des paramètres économiques connus à ce jour, les parties signataires conviennent de revaloriser les salaires minima au 1er juillet 2014, puis au 1er octobre 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Fixation des salaires minima au 1er juillet 2014

Résumé. À partir du 1er juillet 2014, les salaires minima mensuels pour un horaire de 35 heures sont fixés selon différents coefficients hiérarchiques.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2014 :

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
160 1 452
165 1 455
170 1 464
175 1 479
180 1 495
185 1 511
190 1 526
195 1 544
200 1 559
210 1 582
215 1 599
220 1 619
235 1 738
245 1 788
260 1 894
270 1 966
290 2 107
295 2 142
300 2 246
360 2 603
420 3 027
510 3 664
600 4 301
750 5 365

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Augmentation des salaires minima en octobre 2014

Résumé. Les salaires minima pour différents coefficients hiérarchiques augmentent légèrement au 1er octobre 2014 par rapport à juillet de la même année.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er octobre 2014 :

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel
160 1 459
165 1 462
170 1 472
175 1 487
180 1 503
185 1 518
190 1 533
195 1 551
200 1 567
210 1 590
215 1 607
220 1 627
235 1 746
245 1 797
260 1 904
270 1 976
290 2 118
295 2 152
300 2 257
360 2 616
420 3 042
510 3 682
600 4 323
750 5 391

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Réunion prévue pour ajuster les salaires minima

Résumé. Les parties vont se réunir en décembre 2014 pour ajuster les salaires minima en fonction du pouvoir d'achat, de la situation économique et de l'évolution du SMIC.

Les parties conviennent de se réunir en décembre 2014 pour compléter le présent avenant au regard de l'évolution du pouvoir d'achat sur l'année 2014, de la situation économique des entreprises et de l'évolution prévisible du Smic au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Fixation de l'indemnité de panier au 1er juillet

Résumé. À partir du 1er juillet 2014, l'indemnité de panier est fixée à 6,10 €.

L'indemnité de panier est fixée à 6,10 € à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires minima

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas avoir des clauses moins favorables que les conventions de branche, sauf si c'est plus avantageux.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Application des salaires minima dans le transport aérien

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour le personnel au sol de l'aviation, applicable à partir du 1er juillet 2014 pour certaines entreprises et un jour après la publication de l'arrêté d'extension pour les autres.

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un avenant sur les salaires minima sera déposé et pourra être étendu si aucune opposition syndicale majeure n'est faite.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Salaires minima au 1er juillet 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7