Salaires minima au 1er juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Application des salaires minima dans le transport aérien

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour le personnel au sol de l'aviation, applicable à partir du 1er juillet 2014 pour certaines entreprises et un jour après la publication de l'arrêté d'extension pour les autres.

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance