Salaires minima au 1er octobre 2012

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nouvel avenant sur les salaires dans le transport aérien

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour les employés au sol des compagnies aériennes entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance