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Salaires minima au 1er octobre 2012

relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en octobre 2012

Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté les salaires minima pour qu'ils restent au moins au niveau du Smic, malgré l'inflation.

Les partenaires sociaux ont constaté que, suite à la revalorisation du Smic au 1er juillet 2012, les quatre premiers coefficients de la grille de salaire étaient devenus inférieurs au Smic à compter du 1er juillet 2012. Conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, des négociations ont été immédiatement engagées dès le 9 juillet 2012 et se sont poursuivies le 18 septembre 2012.
Au vu de l'évolution prévisible de l'indice des prix (hors tabac) sur 2012 et de l'augmentation du Smic de 2 % au 1er juillet 2012, les parties signataires confirment leur intention de faire évoluer la grille des salaires minima de branche de manière parallèle à l'indice des prix de telle sorte que le premier niveau de la grille se situe au moins au niveau du Smic.
Cet avenant permet de revaloriser les premiers coefficients de manière à maintenir les écarts entre eux existant au 1er janvier 2012 et résultant de l'application de l'avenant n° 84 et d'assurer une augmentation de toute la grille portant sur au moins 1,6 %.
Les parties signataires conviennent ainsi de faire évoluer la grille des salaires et d'apporter des réponses qui permettent d'améliorer les rémunérations ainsi que la reconnaissance des qualifications des salariés de la branche, dans un contexte économique très incertain.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Fixation des salaires minima au 1er octobre 2012

Résumé. À partir du 1er octobre 2012, les salaires minima mensuels pour un horaire de 35 heures sont fixés selon des coefficients hiérarchiques.

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit, à compter du 1er octobre 2012 :

(En euros.)

Coefficient Salaire
minimum mensuel
160 1 426
165 1 429
170 1 437
175 1 452
180 1 469
185 1 484
190 1 499
195 1 516
200 1 531
210 1 553
215 1 570
220 1 590
235 1 712
245 1 761
260 1 866
270 1 937
290 2 076
295 2 110
300 2 213
360 2 564
420 2 982
510 3 610
600 4 238
750 5 285

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires minima

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les salaires minima fixés par les conventions de branche, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Modification de l'indemnité de panier en octobre 2012

Résumé. À partir du 1er octobre 2012, l'indemnité de panier est fixée à 5,90 €, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 €.

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant no 72 est fixée à 5,90 € à compter du 1er octobre 2012.
Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant n° 71, les salariés qui à la date de sa signature avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Examen d'un rapport sur l'égalité salariale

Résumé. Les parties vont examiner un rapport sur les différences de salaires entre hommes et femmes en novembre 2012.

Les parties examineront le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour 2011 lors de la commission nationale mixte de novembre 2012.

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Mise à jour des salaires minima et grilles de classification dans le transport aérien

Résumé. Les salaires minima pour le personnel au sol dans le transport aérien sont mis à jour, avec des engagements pour réviser les grilles de classification.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l'avenant n° 83, les travaux de mise à jour du répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérien ont été engagés sous l'égide de l'observatoire des métiers de l'aérien et de la CPNE.
Les parties signataires réaffirment leur intention d'engager dans les 6 mois suivant la mise à jour de ce répertoire les travaux et les négociations pouvant aboutir à une révision des grilles de classification figurant à l'annexe IV de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Réunion prévue pour discuter des salaires minima

Résumé. Les parties prévoient de se réunir en décembre 2012 pour discuter d'une éventuelle mise à jour des salaires minima, en tenant compte du pouvoir d'achat, de la situation économique et de l'évolution du SMIC.

Les parties conviennent de se réunir en décembre 2012 pour étudier l'opportunité de compléter le présent avenant, au regard de l'évolution du pouvoir d'achat sur l'année 2012, de la situation économique des entreprises, et de l'évolution prévisibles du Smic au 1er janvier 2013.

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Nouvel avenant sur les salaires dans le transport aérien

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour les employés au sol des compagnies aériennes entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans le transport aérien sera déposé et pourrait être étendu à toutes les entreprises du secteur.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Salaires minima au 1er octobre 2012
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Article 4
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Article 7
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