Salaires minima au 1er octobre 2012

Article 8

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Article 8

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires minima

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima dans le transport aérien sera déposé et pourrait être étendu à toutes les entreprises du secteur.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.

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