Salaires minima pour l'année 2011

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Dépôt de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima pour la meunerie en 2011 doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance