Salaires minima pour l'année 2011

Article 5

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Article 5

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er mai 2011 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 17 mai 2011

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Nouveaux salaires minima pour la meunerie en 2011

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minima pour la meunerie entre en vigueur à partir du 1er mai 2011, avec des règles spécifiques pour les entreprises non adhérentes.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 1er mai 2011 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 2011

Source : Légifrance