Salaires minima pour l'année 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
Pour les rémunérations de janvier à septembre 2012 :

– 542 € pour le niveau I ;
– 755 € pour le niveau II ;
– 970 € pour le niveau III ;
– 1 184 € pour le niveau IV ;
– 1 828 € pour le niveau V.
Pour les rémunérations à compter d'octobre à décembre 2012 :

– 546 € pour le niveau I ;
– 760 € pour le niveau II ;
– 978 € pour le niveau III ;
– 1 192 € pour le niveau IV ;
– 1 840 € pour le niveau V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima pour les employés en 2012

Résumé. L'article fixe les salaires minima pour les employés, techniciens et agents de maîtrise en 2012, avec des montants différents selon le niveau et la période (janvier à septembre ou octobre à décembre).

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
Pour les rémunérations de janvier à septembre 2012 :

– 542 € pour le niveau I ;
– 755 € pour le niveau II ;
– 970 € pour le niveau III ;
– 1 184 € pour le niveau IV ;
– 1 828 € pour le niveau V.
Pour les rémunérations à compter d'octobre à décembre 2012 :

– 546 € pour le niveau I ;
– 760 € pour le niveau II ;
– 978 € pour le niveau III ;
– 1 192 € pour le niveau IV ;
– 1 840 € pour le niveau V.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance