En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point d'ancienneté en 2009
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, la valeur d'un point d'ancienneté est fixée à 5,96 euros.
A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,96 €.