En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur les salaires pour 2009
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord sur les salaires pour l'année 2009.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.