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Article 6

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Article 6

En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2012

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Limites des clauses dérogatoires dans les conventions d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus par la loi, sauf si c'est pour offrir de meilleures conditions.

En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2012

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