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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement reçoivent une augmentation de 8 € pour les déplacements de nuit ou en semi-nocturne.

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance