En vigueur depuis le 21 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des catégories de travail dominical
I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».