Travail dominical

Article 3

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Article 3

I. – Au sein du titre de l'article 5.14.2, entre les mots « occasionnel » et « du dimanche » sont insérés les mots suivants :
« ou exceptionnel »
II. – Il est ajouté à l'article 5.14.2 un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de l'établissement) et L. 3132-26 (dimanches du maire) repose sur le volontariat, en application des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail qui en fixent les conditions. »

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En vigueur depuis le 21 février 2018

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Modification des règles sur le travail dominical

Résumé. Le travail dominical occasionnel devient exceptionnel, et le volontariat est introduit pour certaines dérogations.

I. – Au sein du titre de l'article 5.14.2, entre les mots « occasionnel » et « du dimanche » sont insérés les mots suivants :
« ou exceptionnel »
II. – Il est ajouté à l'article 5.14.2 un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de l'établissement) et L. 3132-26 (dimanches du maire) repose sur le volontariat, en application des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail qui en fixent les conditions. »

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance