Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 10

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Article 10

Dans l'article 16, qui devient l'article 13, les mots : « FONGECIF, l'ANFA leur communiquera » sont remplacés par les mots : « organismes habilités à accompagner les bénéficiaires, l'ANFA met à leur disposition ». Dans ce même article, la référence à l'article 9 est remplacée par une référence à l'article 7.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des références et organismes dans l'article sur la VAE

Résumé. L'article modifie les références et les organismes responsables de la communication des listes de CQP éligibles et des intervenants dans le cadre de la VAE.

Dans l'article 16, qui devient l'article 13, les mots : « FONGECIF, l'ANFA leur communiquera » sont remplacés par les mots : « organismes habilités à accompagner les bénéficiaires, l'ANFA met à leur disposition ». Dans ce même article, la référence à l'article 9 est remplacée par une référence à l'article 7.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance