En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Renumérotation des articles de la VAE
Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.
modifie
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016
Source : Légifrance
Modification des règles de la VAE dans l'entreprise
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 · art. 16 (VNE)
Rapport annuel de l'ANFA sur la validation des acquis
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 · art. 15 (VNE)
Confidentialité et droits des candidats dans la validation des acquis
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 · art. 14 (VNE)