Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 11

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Article 11

Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.

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Renumérotation des articles de la VAE

Résumé. Les articles 17, 18 et 19 deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.

Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.

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