Code civil

Article 735

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Article 735

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des enfants

Résumé. Les enfants héritent de leurs parents sans distinction de sexe ou d'ordre de naissance, même s'ils viennent d'unions différentes.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la définition technique de la proximité de parenté et se concentre sur l'égalité successorale entre les enfants, sans distinction de sexe ou d'ordre de naissance.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àHéritage des enfants

Source : Légifrance