Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre d'héritage des parents en l'absence de conjoint

Résumé. En l'absence de conjoint, les parents héritent dans un ordre précis : d'abord les enfants, puis les parents et frères/sœurs, ensuite les autres ascendants.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre d'héritiers en l'absence de conjoint

Résumé. En l'absence de conjoint, les parents héritent dans un ordre précis : d'abord les enfants, puis les parents et frères/sœurs, ensuite les autres ascendants, et enfin les autres collatéraux.

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des enfants

Résumé. Les enfants héritent de leurs parents sans distinction de sexe ou d'ordre de naissance, même s'ils viennent d'unions différentes.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des parents en l'absence d'autres héritiers directs

Résumé. Si une personne décède sans enfants, frères, sœurs ou leurs descendants, ses parents héritent à parts égales.

Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des frères et sœurs en l'absence de parents et d'enfants

Résumé. Si les parents sont déjà morts et qu'il n'y a pas d'enfants, ce sont les frères et sœurs ou leurs descendants qui héritent.

Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la succession entre parents et frères/sœurs

Résumé. Si les parents survivent au défunt sans enfants, mais avec des frères et sœurs ou leurs descendants, la succession est partagée entre eux.

Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de l'héritage entre le parent survivant et les autres ascendants

Résumé. Si un seul parent survit et qu'il n'y a pas d'enfants, de frères ou de sœurs, la moitié de l'héritage va au parent survivant et l'autre moitié aux autres ascendants.

Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n'a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l'autre branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de retour des parents sur les donations

Résumé. Les parents peuvent récupérer les biens donnés à leur enfant décédé s'il n'a pas d'enfants.

Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent dans tous les cas exercer un droit de retour, à concurrence des quote-parts fixées au premier alinéa de l'article 738 (Répartition de la succession entre parents et frères/sœurs), sur les biens que le défunt avait reçus d'eux par donation.

La valeur de la portion des biens soumise au droit de retour s'impute en priorité sur les droits successoraux des père et mère.

Lorsque le droit de retour ne peut s'exercer en nature, il s'exécute en valeur, dans la limite de l'actif successoral.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des grands-parents et autres ascendants

Résumé. Si une personne décède sans enfants, ni parents, ni frères et sœurs, ses grands-parents ou autres ascendants héritent.

A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des parents éloignés en l'absence d'héritiers directs

Résumé. Si le défunt n'a ni enfants, ni parents proches, ses autres parents éloignés héritent.

A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers
Article 734
Article 735
Article 736
Article 737
Article 738
Article 738-1
Article 738-2
Article 739
Article 740