Code civil

Article 736

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Article 736

Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des parents en l'absence d'autres héritiers directs

Résumé. Si une personne décède sans enfants, frères, sœurs ou leurs descendants, ses parents héritent à parts égales.

Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version simplifie et clarifie les règles de succession en cas d'absence de descendants, frères, sœurs ou leurs descendants, en précisant que les parents héritent à parts égales.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àHéritage des parents en l'absence d'autres héritiers directs

Source : Légifrance