Code civil

Article 741

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Article 741

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Mesure de la parenté en degrés

Résumé. La parenté se mesure en degrés, chaque degré correspondant à une génération.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles concernant la représentation en faveur des ascendants et remplacer par une définition de la proximité de parenté basée sur le nombre de générations.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àMesure de la parenté en degrés

Source : Légifrance