En vigueur depuis le 1 juillet 2002
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Mesure de la parenté en degrés
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Code civil
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles concernant la représentation en faveur des ascendants et remplacer par une définition de la proximité de parenté basée sur le nombre de générations.
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Source : Légifrance