Code civil

Paragraphe 2 : Des degrés

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Détermination des héritiers selon les degrés de parenté

Résumé. Les héritiers sont déterminés par leur degré de parenté, avec les plus proches qui héritent en premier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Mesure de la parenté en degrés

Résumé. La parenté se mesure en degrés, chaque degré correspondant à une génération.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Les lignes de parenté dans les successions

Résumé. L'article explique comment les degrés de parenté forment des lignes directes ou collatérales pour déterminer les héritiers.

La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 14 mai 2009

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Comptage des degrés de parenté dans les successions

Résumé. L'article explique comment compter les degrés de parenté en ligne directe (enfants, parents, grands-parents) et en ligne collatérale (frères, cousins).

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Règles de succession selon la proximité des degrés

Résumé. Dans une succession, l'héritier le plus proche exclut celui qui est plus éloigné, et à égalité de degré, ils héritent à parts égales.

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 18 février 2015

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Limite d'héritage pour les parents éloignés

Résumé. Les cousins et autres parents éloignés ne peuvent hériter au-delà du sixième degré.

Les parents collatéraux relevant de l'ordre d'héritiers mentionné au 4° de l'article 734 (Ordre d'héritiers en l'absence de conjoint) ne succèdent pas au-delà du sixième degré.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Paragraphe 2 : Des degrés
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