Code civil

Article 742

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Article 742

La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Les lignes de parenté dans les successions

Résumé. L'article explique comment les degrés de parenté forment des lignes directes ou collatérales pour déterminer les héritiers.

La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version simplifie la définition des lignes de parenté en supprimant les détails spécifiques sur la représentation en ligne collatérale, se concentrant uniquement sur les définitions générales des lignes directe et collatérale.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àLes lignes de parenté dans les successions

Source : Légifrance