Code civil

Article 744

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Article 744

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de succession selon la proximité des degrés

Résumé. Dans une succession, l'héritier le plus proche exclut celui qui est plus éloigné, et à égalité de degré, ils héritent à parts égales.

Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version supprime les règles sur la représentation des héritiers et se concentre sur l'ordre de succession et l'égalité des parts entre héritiers de même degré.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àRègles de succession selon la proximité des degrés

Source : Légifrance