Code civil

Article 751

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Article 751

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La représentation dans les successions

Résumé. La représentation permet à des héritiers de prendre la place d'un parent décédé pour hériter.

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La représentation est désormais décrite comme une fiction qui appelle les représentants à la succession, au lieu de les faire entrer dans les droits du représenté.

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour définir la représentation comme une fiction légale permettant aux représentants d'exercer les droits du représenté, abandonnant ainsi les règles de succession entre frères et sœurs.

Source : Légifrance