Code civil

Article 752

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Article 752

La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La représentation successorale dans la ligne directe descendante

Résumé. La représentation en matière de succession permet aux descendants d'un enfant décédé de prendre sa place pour hériter, sans limite dans la lignée directe.

La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles de partage entre frères et sœurs et ajouter des dispositions sur la représentation dans la ligne directe descendante.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àLa représentation successorale dans la ligne directe descendante

Source : Légifrance