Code civil

Article 754

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Article 754

On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des renonçants dans les successions

Résumé. Les enfants d'une personne qui a renoncé à une succession peuvent hériter à sa place, sous certaines conditions.

On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La loi autorise désormais la représentation des renonçants dans les successions en ligne directe ou collatérale, introduit des règles spécifiques pour les enfants du renonçant et prévoit que les donations faites au renonçant s’imputent à sa part de réserve.

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Abrogé depuis le mercredi 27 mars 1957

Abrogé parLoi 57-379 1957-03-26 art. 3 JORF 27 mars 1957

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 754 abrogé

Source : Légifrance