En vigueur depuis le 1 juillet 2002
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Droits du conjoint dans une succession
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
Code civil
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2002
Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
En résumé. La nouvelle version supprime la condition de filiation légalement établie pour les droits successoraux et modifie la formulation pour inclure le conjoint successible dans l'appel à la succession.
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Source : Légifrance