Code civil

Article 756

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Article 756

Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Droits du conjoint dans une succession

Résumé. Le conjoint peut hériter seul ou avec les autres membres de la famille du défunt.

Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de filiation légalement établie pour les droits successoraux et modifie la formulation pour inclure le conjoint successible dans l'appel à la succession.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àDroits du conjoint dans une succession

Source : Légifrance