Code civil

Article 757

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Article 757

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du conjoint survivant dans une succession

Résumé. Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de tous les biens ou un quart en propriété selon la situation des enfants.

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version précise les droits du conjoint survivant en présence d'enfants ou descendants, tandis que la version précédente traitait des droits des enfants naturels dans les successions.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àDroits du conjoint survivant dans une succession

Source : Légifrance