Code civil

Article 927

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Article 927

Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Préférence d'un legs dans un testament

Résumé. Si le testateur précise qu'un legs doit être payé en priorité, celui-ci est protégé et ne sera réduit que si les autres legs ne couvrent pas la part réservée aux héritiers.

Néanmoins dans tous les cas où le testateur aura expressément déclaré qu'il entend que tel legs soit acquitté de préférence aux autres, cette préférence aura lieu ; et le legs qui en sera l'objet ne sera réduit qu'autant que la valeur des autres ne remplirait pas la réserve légale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àPréférence d'un legs dans un testament

Source : Légifrance