Code de commerce

Article R123-210

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Article R123-210

L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues aux articles

R. 123-156

(

Contenu de la publication au BODACC pour les personnes physiques

)

Art. R.123-156

Contenu de la publication au BODACC pour les personnes physiques

L'article explique ce qui doit être publié dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour les personnes physiques immatriculées.

à

R. 123-158

(

Publication des informations des autres personnes morales

)

Art. R.123-158

Publication des informations des autres personnes morales

Les autres types de sociétés doivent suivre des règles spécifiques pour publier leurs informations dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'avis d'immatriculation au registre du commerce

Résumé. L'avis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit inclure les informations prévues par les articles R. 123-156 à R. 123-158.

L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues aux articles R. 123-156 (Contenu de la publication au BODACC pour les personnes physiques) à R. 123-158 (Publication des informations des autres personnes morales).

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance