Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Mention des antériorités, subrogations et radiations dans les inscriptions
Le greffier mentionne en marge des inscriptions les antériorités, les subrogations et radiations totales ou partielles dont il lui est justifié. Les antériorités et les subrogations peuvent résulter d'actes sous seing privé enregistrés.