Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 15 février 2009
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Convoquer les organes sociaux pour décider du remplacement
L'administrateur s'il en a été désigné ou le mandataire judiciaire convoque les organes sociaux compétents aux fins de délibérer sur la demande de remplacement.
Le tribunal statue sur le plan au vu de cette délibération.