Code de commerce

Article R811-16

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Article R811-16

Il est passé entre le candidat stagiaire et le maître de stage une convention qui précise la durée du stage et la nature des tâches demandées au stagiaire, ainsi que les modalités de sa rémunération. Une copie en est adressée par le stagiaire au secrétariat de la commission.

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Transféré4 avril 2016

Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 4 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de stage et rémunération

Résumé. Le stagiaire et son maître signent une convention qui fixe la durée, les tâches et la paye, puis le stagiaire envoie une copie au secrétariat de la commission.

Il est passé entre le candidat stagiaire et le maître de stage une convention qui précise la durée du stage et la nature des tâches demandées au stagiaire, ainsi que les modalités de sa rémunération. Une copie en est adressée par le stagiaire au secrétariat de la commission.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 4 avril 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àConvention entre stagiaire et maître de stage

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance