Lorsque le tribunal prononce une peine correctionnelle, il peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la peine avec ou sans probation. Il peut faire application des dispositions des articles 132-58 (Dispense ou ajournement de peine)Art. 132-58Dispense ou ajournement de peineUn tribunal peut décider de ne pas punir ou de reporter la peine d'une personne reconnue coupable, sous certaines conditions. à 132-70 (Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles)Art. 132-70Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règlesL'article explique comment calculer l'astreinte (une somme d'argent) si une personne ne respecte pas les règles imposées par le tribunal, en tenant compte des événements qui ne sont pas de sa faute. du code pénal.
Le tribunal statue également sur les peines accessoires et complémentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 27 décembre 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sursis à l'exécution d'une peine en temps de guerre
Résumé. En temps de guerre, un tribunal militaire peut suspendre une peine correctionnelle et appliquer des règles spécifiques du code pénal.
Lorsque le tribunal prononce une peine correctionnelle, il peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la peine avec ou sans probation. Il peut faire application des dispositions des articles 132-58 (Dispense ou ajournement de peine)Art. 132-58Dispense ou ajournement de peineUn tribunal peut décider de ne pas punir ou de reporter la peine d'une personne reconnue coupable, sous certaines conditions. à 132-70 (Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles)Art. 132-70Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règlesL'article explique comment calculer l'astreinte (une somme d'argent) si une personne ne respecte pas les règles imposées par le tribunal, en tenant compte des événements qui ne sont pas de sa faute. du code pénal.
Le tribunal statue également sur les peines accessoires et complémentaires.
En résumé. Le tribunal militaire peut désormais ordonner une probation au lieu d'une mise à l'épreuve lors du sursis à l'exécution d'une peine correctionnelle.