Code de justice militaire

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut en temps de guerre

Abrogé6 mars 2007
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Abrogé depuis le mardi 6 mars 2007

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au lundi 5 mars 2007

Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut en temps de guerre
Section 1 : Du jugement par défaut des crimes et des délits en temps de guerre
Section 2 : Du jugement par défaut des contraventions en temps de guerre
Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre