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Code de justice militaire

Article 341

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Article 341

Il est statué sur la détention provisoire du détenu dans les formes et délais prévus aux

articles 131 et suivants

(

Détention provisoire maximale de 5 jours pour justiciables militaires

)

Art. 131

Détention provisoire maximale de 5 jours pour justiciables militaires

Un justiciable militaire peut être détenu jusqu’à 5 jours provisoirement, puis libéré si aucune poursuite n’est décidée, sous les obligations de l’article 142.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention provisoire – règles et délais

Résumé. Il dit que la détention provisoire doit suivre les règles et délais de l’article 131 et des articles suivants.

Il est statué sur la détention provisoire du détenu dans les formes et délais prévus aux articles 131 et suivants (Détention provisoire maximale de 5 jours pour justiciables militaires).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 11 mai 2007

Transféré depuis le mardi 1 mars 1994

Ce numéro appartenait auparavant àStatut de la détention provisoire

Source : Légifrance