Code de l'artisanat

Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

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Élections des chambres de métiers

Résumé. Les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat se déroulent sur cinq ans, avec des règles précises pour voter et être élu, ainsi que pour le vote électronique.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Etablissement de la liste des électeurs
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Opérations électorales
Section 5 : Vote électronique
Section 6 : Recensement des votes et proclamation des résultats