En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 11 décembre 2025
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Élection des membres des chambres de métiers
Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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