Code de l'artisanat

Section 1 : Dispositions générales

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Fonctionnement de CMA France

Résumé. CMA France a des règles pour ses réunions, décisions et indemnités, validées par le ministre.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Assemblée générale
Sous-section 2 : Bureau
Sous-section 3 : Conférence des présidents
Sous-section 4 : Indemnités
Sous-section 5 : Règlement intérieur