Code de l'artisanat
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de CMA France
Résumé. CMA France a des règles pour ses réunions, décisions et indemnités, validées par le ministre.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Assemblée générale
Sous-section 2 : Bureau
Sous-section 3 : Conférence des présidents
Sous-section 4 : Indemnités
Sous-section 5 : Règlement intérieur