Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Adaptation des règles d'éducation dans les DOM

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées dans les départements d'outre-mer, avec des spécificités pour la Guyane, la Martinique et Mayotte.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles d'éducation en outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées dans les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 janvier 2022

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Rôle de l'État dans les établissements publics d'enseignement à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les établissements publics d'enseignement sont uniquement fondés et entretenus par l'État.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 151-3 (Types d'établissements d'enseignement) est ainsi rédigé :

" Les établissements publics sont fondés et entretenus par l'Etat. "

Transféré1 janvier 2022

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 janvier 2022

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques) est ainsi rédigé :

" Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. "

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L161-1
Article L161-2
Article L161-3
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte