Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives à Mayotte

Résumé. L'article L161-4 adapte les règles du code de l'éducation pour Mayotte en remplaçant les références aux départements et régions par le Département-Région de Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Adaptation des règles éducatives pour Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles du code de l'éducation pour Mayotte, en remplaçant les références aux départements et régions par le Département-Région de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° A l'article L. 124-2-1 (Pôles de stages dans les académies), les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 124-13 (Droits des stagiaires en cas de grossesse, paternité ou adoption), après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même code ” ;
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3 (Types d'établissements d'enseignement), les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Instruction religieuse à Mayotte

Résumé. À Mayotte, l'école doit permettre aux parents de faire donner une instruction religieuse à leurs enfants en dehors des heures de classe.

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques) est ainsi rédigé :
“ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Article L161-4
Article L161-5