En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles éducatives pour les DOM
Résumé. Les règles d'organisation de l'éducation dans les DOM peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques de chaque territoire.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
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