Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'éducation dans les DOM

Résumé. Les règles d'éducation dans les DOM peuvent être adaptées pour répondre à leurs besoins spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptations des règles éducatives pour les DOM

Résumé. Les règles d'organisation de l'éducation dans les DOM peuvent être adaptées selon les besoins spécifiques de chaque territoire.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Article L251-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte