En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réponse aux demandes des parents
Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.