Code de l'éducation

Article D111-4

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Article D111-4

Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Réponse aux demandes des parents

Résumé. Les écoles et établissements doivent répondre aux demandes des parents et justifier un refus.

Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

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En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance