Code de l'éducation

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

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Rôle des parents dans l'éducation

Résumé. Les parents doivent être régulièrement informés et consultés sur la scolarité de leurs enfants.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Réunion des parents après l'inscription scolaire

Résumé. Les parents des nouveaux élèves sont invités à une réunion peu après la rentrée.

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Rencontres entre parents et enseignants

Résumé. Les enseignants et les parents se rencontrent au moins deux fois par an pour discuter de l'éducation des enfants.

Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Information des parents sur les progrès scolaires

Résumé. Les parents doivent être régulièrement informés des progrès scolaires de leurs enfants et du respect de leurs obligations, via des documents comme le livret scolaire.

Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école).

Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.

Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.

L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Réponse aux demandes des parents

Résumé. Les écoles et établissements doivent répondre aux demandes des parents et justifier un refus.

Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Organisation du dialogue entre l'école et les parents

Résumé. Le conseil d'école ou d'administration organise le dialogue avec les parents et précise les conditions de leur accueil et accès aux espaces numériques.

Lors de sa première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'école ou le conseil d'administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'école ou d'établissement. Les conditions d'accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail. Les parents d'élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Article D111-1
Article D111-2
Article D111-3
Article D111-4
Article D111-5