Code de l'éducation

Article D111-3

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Article D111-3

Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école).

Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.

Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.

L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Information des parents sur les progrès scolaires

Résumé. Les parents doivent être régulièrement informés des progrès scolaires de leurs enfants et du respect de leurs obligations, via des documents comme le livret scolaire.

Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1 (Obligations des élèves à l'école).

Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.

Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.

L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 1 : Amélioration de l'information des parents sur la scolarité

En résumé. L’article élargit l’information des parents à l’évolution des acquis scolaires et aux obligations définies, précise les documents concernés (carnet de suivi, livret, bulletin), fixe une périodicité multiple par an et inclut le responsable légal.

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance