Code de l'éducation

Article D111-6

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Article D111-6

Les articles

D. 111-7

(

Affichage des associations de parents d'élèves

)

Art. D.111-7

Affichage des associations de parents d'élèves

Les écoles doivent afficher la liste des associations de parents d'élèves avec leurs responsables.

à

D. 111-10

(

Préparation des élections au conseil d'école

)

Art. D.111-10

Préparation des élections au conseil d'école

Pendant quatre semaines avant les élections scolaires, les parents et associations peuvent afficher leurs listes et obtenir des informations sur les autres parents.

et

D. 111-14

(

Utilisation de locaux scolaires par les représentants des parents

)

Art. D.111-14

Utilisation de locaux scolaires par les représentants des parents

Les représentants des parents d'élèves peuvent utiliser un local de l'école pour organiser des réunions.

sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves, représentées au conseil d'école et à celles représentées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Les mêmes articles sont applicables aux associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et droits des associations de parents d'élèves

Résumé. Les associations de parents d'élèves peuvent utiliser des articles spécifiques pour défendre les intérêts des parents et avoir accès à des locaux pour leurs activités.

Les articles D. 111-7 (Affichage des associations de parents d'élèves) à D. 111-10 (Préparation des élections au conseil d'école) et D. 111-14 (Utilisation de locaux scolaires par les représentants des parents) sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves, représentées au conseil d'école et à celles représentées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Les mêmes articles sont applicables aux associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance