Code de l'éducation

Article D111-7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D111-7

Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des associations de parents d'élèves

Résumé. Les écoles doivent afficher la liste des associations de parents d'élèves avec leurs responsables.

Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance