Code de l'éducation

Article D111-10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D111-10

Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'

article D. 111-7

(

Affichage des associations de parents d'élèves

)

Art. D.111-7

Affichage des associations de parents d'élèves

Les écoles doivent afficher la liste des associations de parents d'élèves avec leurs responsables.

et le premier alinéa de l'

article D. 111-8

(

Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves

)

Art. D.111-8

Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves peuvent avoir accès à la liste des parents avec leur accord et doivent avoir un endroit pour afficher leurs informations.

sont applicables aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élections au conseil d'école

Résumé. Pendant quatre semaines avant les élections scolaires, les parents et associations peuvent afficher leurs listes et obtenir des informations sur les autres parents.

Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, l'article D. 111-7 (Affichage des associations de parents d'élèves) et le premier alinéa de l'article D. 111-8 (Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves) sont applicables aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance