Code de l'éducation

Article D111-8

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Article D111-8

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2006

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Accès aux informations et moyens matériels pour les associations de parents d'élèves

Résumé. Les associations de parents d'élèves peuvent avoir accès à la liste des parents avec leur accord et doivent avoir un endroit pour afficher leurs informations.

Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Elles doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

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En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance