Code de l'éducation

Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les universités peuvent embaucher des agents temporaires pour des tâches précises.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Recrutement d'agents non titulaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article explique comment les établissements d'enseignement supérieur peuvent recruter des agents non titulaires pour des missions spécifiques.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 123-5 (Rôle de l'enseignement supérieur dans la recherche et l'innovation), les conditions dans lesquelles des agents non titulaires peuvent être recrutés par contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires
Article R123-8